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Arrêté du 30 juillet 1966

DETERMINATION DU CONTINGENT DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1965-1966

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APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.

CONDITIONS DE LIVRAISON.

APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.

Arrêté du 30 juillet 1966