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Arrêté du 10 mars 1965
ALCOOLS DE MELASSES
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LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL INSTITUE PAR L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL EST CHARGE DE DETERMINER LES CONTINGENTS POUR LA CAMPAGNE 1964-1965.
CONDITIONS DE LIVRAISON.
APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
Arrêté du 10 mars 1965