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Arrêté du 21 janvier 1964
DETERMINATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
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APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
CONDITIONS DE LIVRAISON.
APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
Arrêté du 21 janvier 1964