Article précédent

Article suivant

Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 5

Créé le 1 octobre 1949

Dans le service hebdomadaire des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive sont normalement comprises :
Trois heures consacrées à la direction des séances d'enseignement de l'éducation physique et sportive en plein air. Cette séance hebdomadaire n'est comptée que pour une durée de service de deux heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 septembre 1973

Abrogé parDécret 73-863 1973-09-07 art. 5 JORF 8 septembre 1973

En vigueur du samedi 1 octobre 1949 au vendredi 7 septembre 1973

Dans le service hebdomadaire des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive sont normalement comprises :

Trois heures consacrées à la direction des séances d'enseignement de l'éducation physique et sportive en plein air. Cette séance hebdomadaire n'est comptée que pour une durée de service de deux heures.