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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 5

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Article 5

Dans le service hebdomadaire des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive sont normalement comprises :

Trois heures consacrées à la direction des séances d'enseignement de l'éducation physique et sportive en plein air. Cette séance hebdomadaire n'est comptée que pour une durée de service de deux heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1949 · Abrogé le 8 septembre 1973

Dans le service hebdomadaire des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive sont normalement comprises :

Trois heures consacrées à la direction des séances d'enseignement de l'éducation physique et sportive en plein air. Cette séance hebdomadaire n'est comptée que pour une durée de service de deux heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1949 au vendredi 7 septembre 1973

Source : Légifrance