Arrêté du 19 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Le volume horaire maximum du stage en responsabilité mentionné à l'

article 3

est de :

- 288 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré des disciplines d'enseignement général, technologique et professionnel ;

- 360 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré en éducation physique et sportive incluant la participation à la formation, à l'entraînement et à l'animation sportifs conformément à l'

article 5

du

décret n° 50-583 du 25 mai 1950

susvisé.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 30 juin 2012

Le volume horaire maximum du stage en responsabilité mentionné à l'article 3 est de :

- 288 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré des disciplines d'enseignement général, technologique et professionnel ;

- 360 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré en éducation physique et sportive incluant la participation à la formation, à l'entraînement et à l'animation sportifs conformément à l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance