Arrêté du 12 février 2007

Article 1

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Article 1

Les trois heures hebdomadaires prévues par l'

article 5 du décret du 25 mai 1950 susvisé

sont comprises dans le service des enseignants d'éducation physique et sportive et s'exercent dans le cadre de l'association sportive de l'établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Les trois heures hebdomadaires prévues par l'article 5 du décret du 25 mai 1950 susvisé sont comprises dans le service des enseignants d'éducation physique et sportive et s'exercent dans le cadre de l'association sportive de l'établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2007

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