Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
Résumé Les indemnités et certains articles de loi ont été changés.
Le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :
-au premier alinéa, les mots : « et l'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : «, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires » ;
-le dernier alinéa est supprimé ;
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