Section I : Composition

Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions

Section III : Bureau

Section IV : Fonctionnement de la chambre

Section V : De la chambre siégeant en comité mixte

Section VI : De la bourse commune

Section VII : De la vérification de la comptabilité et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section VIII : Des différends entre commissaires-priseurs et des plaintes contre les commissaires-priseurs

Section IX : Des commissaires-priseurs honoraires

Section X : Des aspirants aux fonctions de commissaires-priseurs