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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la part des stocks stratégiques de produits pétroliers
Résumé. Les entreprises doivent désormais stocker 27 % au lieu de 29,5 % des produits pétroliers qu'elles vendent en France métropolitaine.
A modifié les dispositions suivantes :