Décret n°2026-998 du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1336-47

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Réduction de la part des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. Les entreprises doivent désormais stocker 27 % au lieu de 29,5 % des produits pétroliers qu'elles vendent en France métropolitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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