En vigueur depuis le 18 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 octobre 2026
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026
Source : Légifrance
Modification des épreuves physiques du concours de police municipale
Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026 · art. 1
Modification des épreuves du concours de chef de service de police municipale
Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026 · art. 3
Modification des épreuves et du jury pour le concours de chef de service de police municipale
Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026 · art. 4