Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul des cotisations d'assurance accidents du travail
Résumé. Les cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont simplifiées en supprimant le taux brut individuel et en modifiant les conditions de calcul.
A modifié les dispositions suivantes :