Décret n°2026-950 du 13 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-4

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Élargissement des missions du responsable de prévention

Résumé. Le rôle du responsable de la prévention de la délinquance et de la radicalisation est élargi pour inclure également la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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