Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Art. R8-1

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Modification des conditions de majoration de durée d'assurance pour les marins

Résumé. La majoration de durée d'assurance pour les marins est désormais attribuée par le régime de sécurité sociale et chaque trimestre compte pour 90 jours de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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