Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'inscription pour les experts en automobile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-946 du 9 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R326-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions pour devenir expert en automobile
Code de la route · art. R326-5 (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation
Conditions pour devenir expert en automobile
Code de la route · art. R326-5
Décret n°74-472 du 17 mai 1974
Création d'un diplôme d'État pour les experts en automobile
Décret n°95-493 du 25 avril 1995
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.