Décret n°2026-939 du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Dérogations

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4211-14-1

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Autorisation d'achat et stockage des vaccins par les centres de santé

Résumé. Les centres de santé et certains professionnels peuvent désormais acheter et stocker des vaccins contre la grippe et le Covid-19, à condition de respecter les règles de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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