Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'achat et stockage des vaccins par les centres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dérogations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision sur les compétences des sages-femmes
- Code de la santé publiqueArt. R5132-6
A créé les dispositions suivantes :