Décret n°2026-939 du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre de la Santé doit le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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