En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Gestion des aides au renouvellement forestier
L'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'Agence de services et de paiement) est chargé du paiement de l'aide au renouvellement forestier et, le cas échéant, du recouvrement de l'aide.