En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Précisions sur les aides à la reforestation
Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région :
1° Pour l'application de l'article D. 121-4 du code forestier, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ;
2° Pour l'application du 2° de l'article 8 (Conditions pour bénéficier de l'aide au renouvellement forestier), précise la densité minimale de plants vivants que le peuplement concerné doit atteindre ;
3° Pour l'application de l'article 15 (Augmentation des aides au renouvellement forestier), fixe la liste des communes particulièrement exposées aux scolytes.