Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est accordée dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier et par les articles 3 (Conditions pour bénéficier de l'aide au renouvellement forestier) à 23 (Application du décret sur le renouvellement forestier) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Aide au renouvellement forestier

Résumé. Un coup de pouce financier est donné pour aider à replanter et protéger les forêts en France.

Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est accordée dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier et par les articles 3 (Conditions pour bénéficier de l'aide au renouvellement forestier) à 23 (Application du décret sur le renouvellement forestier) du présent décret.

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Source : Légifrance