En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Aide au renouvellement forestier
Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est accordée dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier et par les articles 3 (Conditions pour bénéficier de l'aide au renouvellement forestier) à 23 (Application du décret sur le renouvellement forestier) du présent décret.