Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 23

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Article 23

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Exécution d'un décret sur les aides forestières

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre des mesures pour la forêt, notamment en matière d'aides financières.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance