Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D121-4

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Conditions renforcées pour les aides au reboisement

Résumé. Les aides publiques pour le reboisement ou la régénération naturelle des forêts imposent désormais des conditions strictes de diversification des essences plantées et d'adaptation au changement climatique.

A créé les dispositions suivantes :

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