Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Rôle de la ministre des outre-mer dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des outre-mer doit s'occuper de la mise en place d'un décret et le faire publier.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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