JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le décret du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
« La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban. » ;
2° A l'article 15, après le mot : « Marianne », sont insérés les mots : « signée par Renée Mayot ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :

« La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban. » ;

2° A l'article 15, après le mot : « Marianne », sont insérés les mots : « signée par Renée Mayot ».