Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Art. 2

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Modification des règles d'attribution de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut maintenant être décernée pour un événement ponctuel avec une agrafe commémorative, et son effigie de Marianne est signée par Renée Mayot.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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