Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médaille et ses échelons
Résumé La médaille a trois niveaux et chaque année le ministre des outre-mer décide combien peuvent être données.
La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
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