Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.

Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.

La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2022 · Dernière version le 10 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur pour services rendus aux outre-mer

Résumé. Une médaille avec trois niveaux (bronze, argent, or) récompense ceux qui ont aidé les territoires d'outre-mer.

La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.

Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.

La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-9 du 8 janvier 2026art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité de décerner la médaille pour un événement ponctuel avec une agrafe commémorative.

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance