Décret n°2026-880 du 18 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Détails des modifications territoriales entre Fameck et Hayange

Résumé. Les détails financiers et patrimoniaux des changements territoriaux entre Fameck et Hayange seront précisés par un arrêté du préfet.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

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