En vigueur depuis le 21 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de territoire entre Fameck et Hayange
Résumé. Un petit morceau de terrain de Fameck est maintenant officiellement attaché à Hayange, mais les gens qui l'utilisaient avant gardent leurs droits.
Ce rattachement est effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.