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Suppression des échelons indiciaires pour certains postes de la police
A abrogé les dispositions suivantes :
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Décret n°2026-873 du 14 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance