Décret n°2026-873 du 14 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des échelons indiciaires pour certains postes de la police

Résumé. Le décret abroge les échelons indiciaires spécifiques pour certains postes de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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