En vigueur du 30 mai 2010 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027
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Fixation des échelons indiciaires pour des postes de direction dans la police
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS ET ÉCHELONS | GROUPES HORS ÉCHELLE |
| Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale. | HEC, HED, HEE |
| Chef du service de l'inspection générale de la police nationale. | HEC, HED, HEE |
| Directeur des services actifs de police de la préfecture de police. | HEC, HED, HEE |