Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale.

HEC, HED, HEE

Chef du service de l'inspection générale de la police nationale.

HEC, HED, HEE

Directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

HEC, HED, HEE

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Abrogation à venir1 février 2027

En vigueur du 30 mai 2010 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027

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Fixation des échelons indiciaires pour des postes de direction dans la police

Résumé. Un décret fixe les échelons indiciaires pour certains postes de direction dans la police nationale et la préfecture de police.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE

Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale.

HEC, HED, HEE

Chef du service de l'inspection générale de la police nationale.

HEC, HED, HEE

Directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

HEC, HED, HEE

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Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parDécret n°2026-873 du 14 septembre 2026art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au dimanche 31 janvier 2027

Source : Légifrance