Décret n°2026-871 du 14 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

Art. 8

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Modification des conditions de retrait d'emploi pour les agents de la police nationale

Résumé. Les agents de la police nationale peuvent perdre leur poste de contrôleur ou inspecteur général si cela est nécessaire pour le service, après un entretien et une décision motivée.

A modifié les dispositions suivantes :

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