Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. Les indemnités journalières de la sécurité sociale commencent désormais à partir du deuxième jour d'incapacité de travail, sauf pour les premiers arrêts liés à une même affection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance