Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 72
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance