Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d'une infraction pour fraude aux arrêts de travail
- Code de la sécurité sociale.Art. R147-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des durées maximales d'indemnisation pour les affections longuesCode de la sécurité socialeArt. R323-3 : Calcul et durée de l'indemnité journalière pour travail thérapeutique
→ Version 4 : Modification des conditions de versement des indemnités journalièresCode de la sécurité socialeArt. R323-3-1 : Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou de rééducation professionnelle
→ Version 2 : Précision des modalités d'indemnisation en rééducation professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-1, Art. R323-3, Art. R323-3-1, Art. R331-2