Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-1, Art. R323-3, Art. R323-3-1, Art. R331-2

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Modification des règles d'indemnisation de la sécurité sociale

Résumé. La sécurité sociale durcit les règles contre la fraude aux arrêts de travail et précise les conditions d'indemnisation pour les grossesses compliquées, la rééducation professionnelle et le travail à temps partiel thérapeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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