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Clarification des conditions d'installation des équipements de chauffage
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-863 du 12 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R171-13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles pour les équipements de chauffage et d'eau chaude
Code de la construction et de l'habitation · art. R171-13 (V)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. L126-28-1
Code de la construction et de l'habitation
Surveillance et amélioration de la consommation d'énergie dans les entreprises
Code de l'énergie
Conditions de compétence pour réaliser un audit énergétique
DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014 · art. 4
Audit énergétique des logements et règles spécifiques pour l'outre-mer
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.