Décret n°2026-862 du 12 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019

Art. ANNEXE

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Modification des minima de diffusion et fréquentation pour la presse en ligne

Résumé. Le décret modifie les minima de diffusion payante et de fréquentation des services de presse en ligne par département.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019Art. ANNEXE
- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
Art. ANNEXE

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