Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation

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Modification des règles pour les stagiaires en formation agricole

Résumé. Un article modifie les règles pour les stagiaires en formation continue dans le cadre d'un projet d'installation agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation

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