Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité à la couverture sociale agricole) à 10 (Modification des conditions d'accès aux aides à l'installation en agriculture) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modification du code rural pour l'installation des agriculteurs

Résumé. Un décret modifie le code rural pour changer les règles d'accompagnement des nouveaux agriculteurs.

La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité à la couverture sociale agricole) à 10 (Modification des conditions d'accès aux aides à l'installation en agriculture) du présent décret.

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