A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025Art. 1, Art. 2
Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Fixation du coût des formateurs dans les établissements agricoles privés
Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 (Ab)
Coût des formateurs dans les établissements agricoles privés en 2025
Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 · art. 1 (Ab)
Exécution du décret sur les formateurs agricoles
Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 · art. 2 (Ab)