Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2026, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :

- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Coût des formateurs dans les établissements agricoles privés en 2026

Résumé. En 2026, le coût d'un formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé dépend de son type et inclut un traitement de base majoré de charges sociales (46% ou 55%).

Pour l'année 2026, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :

- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

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