Décret n°2026-847 du 7 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des conditions d'accès aux bourses Talents

Résumé. Le décret supprime les règles qui limitaient l'accès aux bourses Talents aux étudiants en présentiel et imposaient des critères de ressources et de résultats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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