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Suppression des conditions d'accès aux bourses Talents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2026-847 du 7 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025
Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Conditions d'éligibilité aux bourses Talents
Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · art. 3 (Ab)
Automaticité des bourses pour les étudiants en formations spécifiques
Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · art. 4 (Ab)
Critères d'attribution des bourses Talents
Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · art. 5 (Ab)