Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de déclaration en cas de destruction d'une haie
Résumé. La déclaration de destruction d'une haie pour des raisons environnementales dispense de faire une autre déclaration pour l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :