Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des avantages financiers pour les volontaires dans les armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998Art. 2
Décret n°2026-828 du 28 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998Art. 2
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