Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998

Art. 2

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Suppression des avantages financiers pour les volontaires dans les armées

Résumé. Les volontaires dans les armées ne bénéficient plus des primes, indemnités et accessoires de solde comme le personnel à solde mensuelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998Art. 2
- Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998
Art. 2

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