Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 30

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Extension des attributions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense peut désormais gérer et administrer des volontaires dans les armées et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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