Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978

Art. 4, Art. 5

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Restriction de la solde spéciale aux soldats de 2e classe

Résumé. La solde spéciale est désormais réservée aux soldats de 2e classe appelés pour le service actif, et son calcul change pour les autres grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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