Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la solde aux appelés du service national
Résumé. Les volontaires et les appelés du service national reçoivent désormais une solde fixée par arrêté, avec une retenue pour la pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 3 : Solde des volontaires dans l'armée
→ Version 7 : Extension du champ d'application de la solde des volontaires
→ Version 7 : Extension du champ d'application de la solde des volontaires
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 3