Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978

Art. 3

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Extension de la solde aux appelés du service national

Résumé. Les volontaires et les appelés du service national reçoivent désormais une solde fixée par arrêté, avec une retenue pour la pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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