Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 17

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Modification des conditions d'âge pour les officiers de marine

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge pour les candidats officiers de marine en comptant le volontariat militaire comme un recul possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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