Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-822 du 12 août 2025

Art. 24

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Modification des conditions d'âge pour les concours des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les conditions d'âge pour les concours des ingénieurs de l'armement sont ajustées en fonction du volontariat militaire, avec un recul maximal d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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