Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

Art. 8

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Modification des conditions de recrutement dans les affaires maritimes

Résumé. Le décret modifie les conditions de diplôme, d'âge et d'aptitude pour les candidats aux concours de recrutement dans les affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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