Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Art. 8

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Recul des limites d'âge pour les concours

Résumé. Les limites d'âge pour les concours sont reculées en fonction du temps passé dans le volontariat militaire, sans dépasser un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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