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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles sur les exonérations à Mayotte
Résumé. Un décret modifie et supprime des articles sur les exonérations de bas salaires à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 4 → Version 3
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTEDécret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 2-1 → Version 1Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3