Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret crée de nouveaux articles dans le Code de la sécurité sociale pour mieux organiser les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-7-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-7-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-10-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-10-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D752-7-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-7-1