Décret n°2026-816 du 24 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019

Art. 10

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Prolongation de la durée de service du mobilier urbain numérique

Résumé. Le décret permet au mobilier urbain numérique de rester en service jusqu'à 15 ans après sa mise en service, même s'il a été installé avant les dates d'application prévues pour l'accessibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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