Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée de service du mobilier urbain numérique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-816 du 24 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour l'accessibilité des services en ligne
Décret n°2026-816 du 24 août 2026 · art. 1
Précision des règles d'accessibilité des sites web
Décret n°2026-816 du 24 août 2026 · art. 3
Calendrier d'application des règles d'accessibilité numérique
Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 · art. 10 (V)